CONDITIONS GENERALES

Les suivantes conditions sont valables à l'exception de différentes dispositions concordées par écrit.

1) LES LOIS EN VIGUEUR RESPONSABILITE
Le contrat de Voyage est réglé par la loi n.1084 du 27/12/77 qui rectifie la Convention Internationale au Contrat de Voyage (CCV) signée à Bruxelles le 23/04/70, en vigueur depuis le 14/10/95 par acte législatif N.206 du 06/09/2005 d'exécution de la directive CEE 314/90. La responsabilité de la Napoléon Tour Operator dans sa qualité de Tour Operator autorisée par la province de Livorno n.126 du 20/06/97) par rapport aux dommages provoqués à personnes ou à choses, est régie par les normes susmentionnées et ne peut pas excéder les limites que celles-ci prévoient.

2) RESERVATIONS ET PAIEMENTS
Les réservations seront acceptées jusqu'à épuisement des places disponibles. La réservation sera considérée valable dès réception immédiate de l'acompte du 25% du montant du voyage. Le solde (75%) devra parvenir à la NAPOLEON T.O. 15 jours avant la date de départ. Si la réservation était confirmé 2 semaine avant de la date de séjour l'acheteur devra payer tout le montant du voyage avant d'avoir la documentation du séjour. Chaque convention différent à l'article 2 doit être concordés entre les parties par écrit.

2A) Paiements
Les paiements sont dus en Euro. Les chèques ne seront pas acceptés. Les frais bancaire sont à charge de l'acheteur.

2B) Changements des services
Changements ou déclinations des services décrit dans le contrat de voyage sont accepté seulement en cas de nécessité, s'ils ne provoquent pas un chengement substantiel de la caractéristique générale su voyage.
Tous les changements, soit demandés de la NAPOLEON T.O. ou de l'acheteur doivent être concordés par écrit. La NAPOLEON T.O. est autorisée à demander à l'acheteur des frais de variations de € 30,00 en cas de modifications des services déjà confirmés.

3) VALIDITE:
A partir de 01/01/2008 jusqu’à le 31/12/2008.

4) PRIX
Tous les prix comprennent taux de TVA et les pourcentages de services. Ils pourront être modifiés en cas d'augmentation de la TVA. Les prix ne comprennent pas les boissons, les dépenses extra, les pourboires, les entrées, les transferts, les excursions.

5) CLASSIFICATIONS DES HOTELS
La classification des hôtels et de toutes les structures est conforme à la classification officielle. Dans le cas où l'Hôtel était supérieur au standard de la catégorie réservée, la NAPOLEON T.O. lui-donnera un attribut supplémentaire (par ex SUPERIEUR/SUPER VIP).

6) MODIFICATIONS DU PROGRAMME
La NAPOLEON a la faculté de remplacer les hôtels et/ou les localités de séjour par d'autres présentant des caractéristiques analogues, pour tout motif opérationnel ou toute autre exigence. L'éventuelle non acceptation de la proposition de modification de la part du voyageur, celui-ci devra faire parvenir par écrit dans le 2 (deux) jours ouvrables suivant la réception de notre proposition. En ce cas la NAPOLEON T.O. remboursera au voyageur le seul montant déjà versé.

7) RESILIATION - INTERRUPTION DE VOYAGE
Une réservation confirmée peut être annulée par écrit, mais est sujette à des pénalités d'annulation.
- € 250,00 pour frais de dossier à 45 jours avant le départ;
- L'acompte du 25% si la renonciation parvient dans les 30 jours avant le départ. Si l'acheteur n'avait encore envoyé l'acompte il devrait être versé comme pénalité;
- 50% du montant total si la renonciation parvient dans les 14 jours avant le départ;
- 75% du montant total si la renonciation parvient dans les 7 jours avant le départ;
- aucun remboursement ne sera effectué après les délais susmentionnés;
En cas d'interruption de séjour, aucun remboursement ne sera effectué, à moins que le groupe ne soit en mesure de présenter une déclaration spécifique de la direction de l'Hôtel de consentement au remboursement, pour les services non effectués. Cette procédure est formellement nécessaire et l'agence organisatrice ne remboursera que le montant autorisé par l'Hôtel, montant auxquels auront été déduits les éventuels frais d'agence.

8) RESILIATION SANS PENALITE
Le voyageur a le droit de résilier le contrat sans devoir payer de pénalité dans le cas suivants:
a) augmentation supérieur à 10% du prix total des services réservés;
b) modifications essentielles du contrat demandées par la NAPOLEON T.O.successivement a la conclusion du contrat même.
Il est précisé, à ces propos, que le voyageur doit communiquer par écrit à la NAPOLEON T.O. sa décision d'accepter ou de résilier le contrat dans le 2 (deux) jours ouvrables suivant la réception de la proposition de modification. En cas de résiliation, le voyageur aura droit au remboursement des sommes ayant déjà été versées ou, alternativement, pourra jouir d'une autre offre touristique de qualité équivalente.

9) RECLAMATION
Tous les défaillances dans l'exécution du contrat doivent être notifiées par le voyageur soit directement au fournisseur du service, soit à la NAPOLEON T.O., pour être vérifiés et porter remède en temps utile. L'éventuelle réclamation écrite doit être envoyée, sous peine de déchéance, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 10 jours ouvrables suivant la date de retour dans la localité de départ.

10) BAGAGE
Les bagages voyagent aux risques et périls des participants et l'agence organisatrice ne peut en aucun cas se déclarer responsable pour leurs éventuels pertes ou dommages.

11) AUTRE
A) Le groupe aura une gratuité chaque 23 personnes (chauffeur et tour-leader inclus) payantes en chambre single, sauf différents accords.
B) Le numéro total des chambres single dépend du numéro des chambres doubles ou triples, selon la proportion d'une chambre single (chauffeur et tour-leader inclus) chaque 8 chambres doubles/triples.
C) Les prix fixés sur le contrat de voyage sont pour les groupes de minimum 23 personnes (chauffeur et tour-leader inclus). Pour les petits groupes est prévue une augmentation. Si l'augmentation dépasse le 20% du montant du voyage, le voyageur a le droit de résilier le contrat dans les 2 semaines avant le début du séjour.
D) D'éventuelles objections sur le compte de la NAPOLEON T.O. (prix et n. de participant), seront acceptées seulement si envoyées a la NAPOLEON T.O. dans le 35 jours de la date d'émission du compte même. Depuis ce terme le compte sera considéré valable entièrement.

12) ASSURANCE
La NAPOLEON T.O. a stipulé une police d'assurance avec la compagnie C.E.A. n.131841 du 31.03.2004.

13) FONDS DE GARANTIE
Un fonds de garantie nationale a été constitué auprès de la Présidence du Conseil des Ministres, fonds auquel le consommateur peut s'adresser aux termes de l'art. 100 du D.L. 206/05, en cas d'insolvabilité ou de faillite du vendeur ou de l'organisateur. Les modalités d'intervention du fonds sont établies par un décret du Président du Conseil des Ministres aux termes de art. 100 DL 206/05.

14) REFERENCE
Pour tout ce qui n'a pas été expressément prévu par les conditions générales susmentionnées se référer aux lois citée au point 1).

15) TRIBUNAL COMPETENT
Le contrat de voyage est réglé par la Loi Italienne. Le Tribunal Livorno sera compétent pour tous litiges et contestations.