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Termes

1) PRELIMINAIRE, NOTIONS DE PAQUET TOURISTIQUE
Selon le Code du Tourisme (art.32-51-novies) ainsi que modifié par le D.lgs n. 62 du 21/05/2018 mettant en œuvre la directive Ue 2015/2302, les paquets touristiques ont par objet les voyages, les vacances et les circuits « tous compris », résultent de la combinaison d’au moins de deux éléments qui suivent, vendues ou offert en vente avec un prix au forfait et avec une durée supérieur à 24 heures, ou bien pour une période de temps comprennent au moins une nuit: a) transport; b) logement; c) services touristiques pas accessoires au transport ou au logement (omissis), qui constituent une partie significatif du «paquet touristique».

2) RESERVATIONS
Les réservations seront acceptées jusqu’à épuisement des places disponibles. La réservation sera considérée valable au moment de la confirmation par écrit de NAPOLEON Tour Operator et de la souscription par le client du Contrat de voyage selon le D.L. 79/2011.

3) PAIEMENTS
Les réservations seront considérées valables seulement avec la réception de l’acompte du 25% du montant du voyage. Le solde sera concordé entre les parties. Le manqué paiement des montants, dont au-dessus, avant les dates établies, constitue clause résolutoire exprès de manière à déterminer, par NAPOLEON Tour Operator, la résolution de droit.

4) VALIDITE'
A’ partir de 01/01/2023 jusqu’à le 31/12/2023.

5) PRIX
Tous les prix indiqués sont en Euro et ils sont prix nets par personne, et comprennent taux de TVA, pourcentage de service et ne comprennent pas éventuelles taxes de séjour, les pourboires, extra et ce que n’est pas indiqué spécifiquement. Les prix sont formulés en conformité et à parité de change et avec les tarifs en vigueur au moment de l’imprimerie des catalogues. A’ tout moment les prix peuvent être variés à la suite des oscillations de la parité de change ou au survenir des plus hauts frais de gestion dus à l’augmentation des matières premières, impôts et taxes ou la consommation d’énergie. Dans le cas que l’augmentation totale du prix excède le 8%, le participant aura la possibilité de mettre fin au contrat sans application d’aucune pénal, à condition qu’il donne communication écrit à NAPOLEON Tour Operator dans les 48 heures de la réception de la communication relatif à l’augmentation. Le prix établi ne peut pas, en aucune manière être augmenté dans le 20 jours avant la date de départ prévue.

6) TAX DE SEJOUR
La loi sur la taxe de séjour/taxe de débarquement laisse aux municipalités la discrétion d’application, donc les prix dans le catalogue et/ou dans les cotations personnalisées ne peuvent pas en aucune cas comprendre la taxe de séjour. Si la taxe de séjour est due pour décision de la municipalité où à siège l’hébergement utilisé, devra être payé directement sur place et extra au prix concordé avec Napoleon Tour Operator.

7) HEBERGEMENT
NAPOLEON Tour Operator dispose des hébergements dans toutes les localités des destinations dans les catalogues, certaines en position centrale et d’autres en position périphérique. La classification des hôtels est conforme à la classification officielle.

8) MODIFICATIONS
En cas de force majeure, NAPOLEON Tour Operator se réserve le droit de remplacer l’hôtel et/ou la localité du séjour. Le participant doit communiquer par écrit à NAPOLEON Tour Operator le choix de recéder du contrat ou accepter la nouvelle proposition dans les deux jours de la réception de la même. La non acceptation de la proposition de modification de la part du voyageur, obligera NAPOLEON Tour Operator seul et exclusivement au rembours du montant déjà payé dans les 7 jours ouvrables à partir de la communication du client. VARIATIONS DU CLIENT : pour chaque variation individuelle demandée par le client/voyageur après la réservation, NAPOLEON Tour Operator pourra, à sa discrétion, facturer forfaitairement la somme de 35,00 euros par pratique en plus d’éventuelles pénalités.

9) CESSION
Le voyageur qui est dans l’impossibilité d’utiliser le voyage réservé peut céder la réservation à une autre personne qui satisfait toutes les conditions demandées pour le voyage même, et en particulier les normes relatives au passeport, aux visas, aux certificats sanitaires. Le cédant doit communiquer à NAPOLEON Tour Operator avec Courrier Électronique Certifié (PEC) ou une lettre recommandée A/R que devra parvenir dans les sept jours ouvrables avant le départ indiquant les généralités du cessionnaire et devra rembourser à NAPOLEON Tour Operator tous les frais engagés pour procéder au remplacement dans la mesure qui lui sera quantifiée avant la cession. Pour aucunes typologies des services peut être que le fournisseur final n’accepte pas le changement de nom. NAPOLEON Tour Operator ne sera pas responsable pour la non acceptation de la modification des fournisseurs des services. La non acceptation sera rapidement communiqué de NAPOLEON Tour Operator aux intéressés avant le départ. Le voyageur cédant et le cessionnaire sont, de plus, également responsable pour le paiement du prix.

10) RESILIATION – INTERRUPTION DU SEJOUR
Dans le cas où la résiliation se produit au dehors des hypothèses dont aux points cinq et huit du présente contrat, le client devra payer les frais suivants:
- le 10% du montant total à partir du jour de la confirmation par écrit de NAPOLEON Tour Operator jusqu’à 31 jours avant le départ;
- le 20% du montant total de 30 à 23 jours avant le départ;
- le 50% du montant total de 22 à 9 jours avant le départ;
- le 75% du montant total de 8 à 4 jours avant le départ;
- le 100% du montant total si par la suite.
Cette dernière possibilité est valable aussi si le client n’arrive pas pour le départ ou pour l’interruption du séjour déjà commencé. Les droits d’ouverture pratique ne sont jamais remboursables. Pour toutes les réservations qui prévoient la promotion "Prépayé et/ou non remboursable" une pénalité de 100% sera toujours appliquée à partir du lendemain de la réservation. NAPOLEON Tour Operator se réserve le droit de ne pas effectuer le voyage dans le cas où n’a été pas rejoindre le numéro minimum des participants indiqué dans le catalogue, en informant le voyageur dans les délais fixés par le Code du Tourisme.

11) ASSURANCE FACOLTATIF
Avant le départ est possible, ainsi conseillable, stipuler chez NAPOLEON Tour Operator spéciales polices d’assurance pour les frais dû à l’annulation du paquet. Sera aussi possible stipuler un contrat pour l’assistance médical-bagages.

12) RECLAMATION
En cas de réclamations relatives aux services reçus, le client est prié de prendre contact immédiatement avec NAPOLEON Tour Operator, pour qu’il puisse y avoir un élément de preuve de l’incident allégué et nous avons la possibilité de le retirer rapidement. Le voyageur peut également déposer une réclamation écrite par courrier électronique certifié ou recommandé, à envoyer à l’organisateur ou au détaillant au plus tard 10 jours ouvrables après son retour au lieu de départ.

13) RESPONSABILITE'
Le contrat de voyage dont au présent programme est réglé par les normes suivantes et au Code du Tourisme, à la disposition de la Convention Internationale relative aux Contrats de Voyage (C.C.V.), ainsi que par les L.R.T. n. 86 du 20/12/2016 et à la directive UE 2015/2302. La responsabilité di NAPOLEON Tour Operator ne pourra jamais excéder les limites prévues dans ceux lois. Aucune responsabilité pourra être de compétence de NAPOLEON Tour Operator pour dommages causés par : grèves, suspensions ou retards pour défavorables conditions atmosphériques, calamité naturel, pandémie, accidents de la route, manque d’eau, absence d’électricité, interruptions des communications. Ces cases, ou autres similaires, ne peuvent pas être attribué à l’organisation, aux vecteurs, ou aux fournisseurs des services. Les éventuels coûts supplémentaires supportés par le client pour ces causes ne seront pas remboursés ni les prestations qui, pour ces causes, seraient perdues ou non récupérables. L’organisateur ne pourra être tenu responsable d’éventuels dommages résultant d’initiatives autonomes prises par le voyageur au cours de l’exécution du voyage. Le bagage voyage aux risques et périls des participants et NAPOLEON Tour Operator n’est pas responsable pour cambriolages, dommages ou pertes. L’organisateur et le détaillant sont déchargés de leurs responsabilités respectives lorsque la non-exécution ou l’exécution incorrecte du contrat est imputable au consommateur ou résulte du fait d’un tiers à caractère imprévisible ou inévitable ou d’un cas fortuit ou de force majeure.

14) OBLIGATION D’ASSISTENCE
L’organisateur est tenu de prêter au voyageur les mesures d’assistance imposées par le critère de diligence professionnelle, exclusivement avec référence aux obligations à leur propre charge. N’est pas responsable avec le voyageur pour la défaillance du fournisseur avec référence à leurs obligations. NAPOLEON Tour Operator n’est pas responsable envers le voyageur du non-respect des obligations de l’intermédiaire.

15) OBLIGATION DE PARTICIPANT
Il faut avoir le passeport ou la carte d’identité en cours de validité. Le participant que, pour négligence, n’a pas le document et pour cette cause est refusé par les Autorité, sera considéré comme défaitiste et seront appliquées les modalités prévues au point dix du présent règlement. Les participants doivent respecter les règles de la prudence et diligence et a toutes normes en vigueur dans le pays destinations du voyage, à toutes les informations données par l’organisateur et aux règlements et dispositions administratives ou législatives relatives aux forfaits touristiques; Les participants seront responsables pour les dommages que NAPOLEON Tour Operator supportera pour leurs défaillance au-dessus mentionnées obligations.

16) ASSURANCE ET RESPONSABILITE’ CIVILE
Pour la couverture des risques pour les personnes qui participent aux voyages ou aux séjours, ainsi que pour garantie de l’exacte accomplissement des obligations envers les clients, NAPOLEON Tour Operator a stipulé avec la société Allianz SpA la police d’assurance n. 79616325 du 20/01/2020 conformément aux dispositions de l’article 91 L.R.T. 86 du 20/12/2016.

17) FONDS DE GARANTIE
Les forfaits touristiques à vendre dans le cadre du contrat régi parles présentes conditions générales, sont couverts par la garantie suivante pour le remboursement du prix payé pour l’achat du forfait touristique et le retour immédiat du touriste (si le voyage à forfait comprend le transport), en cas d’insolvabilité ou de faillite de l’agent de voyages intermédiaire ou de l’organisateur conformément à l’article.47 du Code du Tourisme : Polizza Fideiussoria Assimutua n.022600 du 15/12/2022. Les voyageurs peuvent contacter ASSIMUTUA – SERVIZIO CLIENTI – Via Bergamo 67, 15121 Alessandria – Tel. +39 09711680036 - assimutua.al@pec.it - ou l'autorité compétente si les services sont refusés en raison d’une insolvabilité du Napoleon Tour Operator di Grandi Vacanze Srl.

18) TRIBUNAL COMPETENT
Pour tous les contestations et litiges, sera compétent exclusivement le Tribunal de Livorno.

19) CONSENTEMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles (D.Lgs. 196/2003 tel que modifié et intégré par le Reg. UE 2016/679 et du D.Lgs. 101/2018), le traitement des données à caractère personnel est effectué avec exactitude et transparence, à des fins licites et en protégeant la confidentialité et ses droits. Vous pouvez consulter la politique du NAPOLEON Tour Operator sur le site www.napoleonviaggi.it/it-privacy.html, www.napoleontours.com/fr/privacy.php.

ORGANISATION TECNIQUE:
NAPOLEON Tour Operator di Grandi Vacanze S.r.l.
c/o Palaturismo - Via G. Cacciò, 11
57037 PORTOFERRAIO (LI) Isola d'Elba
Tel. +39 0565 917888 (r.a.) Fax +39 0565 918772
P.IVA / C.F. / Iscr. Reg. Imp. CCIAA Livorno n. 01736010495
N.REA CCIAA Livorno 153483 - Capitale sociale Euro 10.000,00

AUTORISATION AMMINISTRATIF
Par la Province de Livorno n. 58827 du 12/05/2017.
Le présent programme du voyage est en conformité avec les normes en vigueur.